Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
Lire l'article
Formation Spécialisée des CST - attributions
Fiches pratiques
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
Lire l'article