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Nous répondons ici aux seules questions d’ordre général relatives au droit de la prévention des risques professionnels dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Les sujets traités concernant ainsi le domaine de la santé et de la sécurité au travail, nous ne pouvons répondre aux demandes d’ordre individuel, liées au statut ou au déroulement de carrière ou qui ne portent que sur une situation spécifique. Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous répondons ici aux seules questions d'ordre général relatives au droit de la prévention des risques professionnels dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières.

 

Les sujets traités concernant ainsi le domaine de la santé et de la sécurité au travail, nous ne pouvons répondre aux demandes d'ordre individuel, liées au statut ou au déroulement de carrière ou qui ne portent que sur une situation spécifique.

 

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