Veille réglementaire

Les députés ont adopté en séance publique, le 4 juin 2025, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.  Les députés ont encadré la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Celle-ci devrait être réalisée dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile, et dans…

Une application interactive « JEM Soignances »  permet de visualiser selon le métier et le secteur d’activité (milieu hospitalier, hébergement médico-social ou social, etc.) les contraintes organisationnelles, psychosociales et biomécaniques, ainsi que les facteurs chimiques, radiatifs et biologiques, auxquels le personnel est confronté. Une vidéo explicative permet de se familiariser avec les différentes options de l’application. Son utilisation est encadrée par une charte et reste en accès…

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publient, dans le cadre du Plan santé du travail (PST), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan…

Du 16 au 20 juin prochain, se tiendra la semaine de la QVCT. A ce titre, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition un kit événementiel gratuit pour « faciliter l’organisation d’un temps fort interne, quelle que soit la taille de la structure ».  Cinq ateliers différents d’une durée de 1h30 à 2h sont proposés. L'agence livre des conseils pratiques pour les organiser (préparation, animation, valorisation des échanges, débriefing, etc.).  Plus…

La prochaine édition du salon Préventica se tiendra du mardi 10 au jeudi 12 juin à Paris (Porte de Versailles - Hall 7.2). N'hésitez pas à vous inscrire et assister aux nombreuses conférences proposées sur le sujet de la prévention des risques professionnels pour la santé et de la QVCT. Paris 2025 pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail    

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !" Cette consultation s’adresse aux salariés, manageurs, employeurs, représentants du personnel d'organisations privées ou publiques. Elle vise à recueillir leur perception sur la façon dont ils…

Depuis fin 2023, un consortium de chercheurs, co-piloté par l'équipe Ester (Épidémiologie en santé au travail et ergonomie) de l’Irset (Institut de recherche en santé, environnement et travail), se penche sur les expositions professionnelles de plus de 12 000 professionnels de santé (sous-cohorte « Soignances ») inclus dans l’étude de cohorte Constances entre 2012 et 2019. L'équipe a intégré les résultats de son étude dans une application interactive « JEM Soignances » mise en ligne le 8 avril…

Le 18 avril dernier, un nouveau décret n°2025-355 subordonne en lieu et place de la surveillance médicale renforcée,  la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales. Cette attestation concerne notamment les avis d'aptitude concernant les autorisations de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension, ainsi que pour…

Dans sa dernière étude, la Dares met en lumière 3 risques psychosociaux demandant des mesures de prévention spécifiques dans le cadre du télétravail :  La fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie. Les résultats font apparaître aussi une différence homme et femme, avec un risque accru pour les femmes. Ce dernier résultat rappelle l'obligation d'intégrer le différence homme femme dans l'évaluation des risques professionnels…

À l'occasion d'un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de cassation rappelle un principe qu'elle avait déjà énoncé dans son arrêt du 15 mai 2024 (Cass. soc., 15 mai 2024, n°22-11.652) : la discrimination en raison du handicap peut être caractérisée par le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables sollicités par le salarié ou préconisés par le médecin du travail, ou son refus d'accéder à la demande du salarié de saisir un…