Veille réglementaire

Le CEET (Centre d'études de l'emploi et du travail) est un programme transversal du CNAM visant à développer la recherche pluridisciplinaire sur le travail et l’emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale. Il vient de publier une étude intitulée : Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ? Ce jour de carence, introduit en 2018, est venu supprimer la rémunération du premier jour d'arrêt maladie pour les…

L'INRS a mis en place un outil destiné à faire une première évaluation simple de la qualité acoustique d'un bureau ouvert (ou d'une zone particulière de cet espace). Il a pour but de mettre en évidence les principaux points de faiblesse acoustique du local et de son aménagement. A destination des préventeurs en entreprise, il est essentiellement basé sur des observations. Pour chaque élément de l'aménagement de l'espace évalué (plafond, sol, géométrie, etc.) une note comprise entre 0 et 5 est…

Fin décembre, les employeurs publics ont publié sur internet leur index d’égalité professionnelle 2025 (données 2024). Ils confirment une situation globalement stabilisée dans la fonction publique, avec un niveau moyen satisfaisant mais des écarts persistants selon les versants, les employeurs et certains indicateurs clés. Cadre juridique et périmètre L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été créé par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes…

Le décret n° 2026‑18 du 20 janvier 2026, relatif aux sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2026. Il instaure une majoration de durée d’assurance vieillesse au bénéfice des sapeurs‑pompiers volontaires, en fonction de leur durée totale d’engagement, continue ou non. La majoration est fixée à : 1 trimestre pour une période d’engagement d’au moins 10 années, 2 trimestres pour une période d’engagement d’au moins 20 années, 3 trimestres pour…

Le FNP de la CNRACL vient de diffuser une nouvelle recommandation d'actions portant sur la prévention des risques liés aux métiers de services à la personne à domicile, fruit des travaux menés par 15 employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre d’un appel à projets portant sur cette thématique. Cette recommandation intitulée "Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des métiers de services à la personne à domicile" s’organise autour de deux grands chapitres et…

Le guide « Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l’aide à domicile », élaboré par l’INRS avec ses partenaires, est un support pratique destiné aux aides à domicile pour prévenir les risques professionnels dans leurs activités quotidiennes auprès de personnes âgées, malades ou en perte d’autonomie. Il part du constat que ces métiers, pourtant très satisfaisants pour ceux qui les exercent, exposent davantage que la moyenne aux accidents du travail et aux maladies…

L’assemblée nationale a publié le 10 décembre 2025 un rapport d’enquête (2 tomes) sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société. Les deux tomes dressent un constat commun : malgré des dépenses élevées, les politiques publiques de santé mentale et de handicap restent largement défaillantes, avec des délais, des ruptures de parcours et une perte de chance massive pour les personnes et leurs…

Le décret n°2025‑1430 du 30 décembre 2025 a pour objet d’harmoniser et de simplifier certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans l’ensemble de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). ​ Il rapproche les règles applicables aux différents versants et instances en : allongeant et unifiant plusieurs délais électoraux ; encadrant davantage les modalités de désignation des représentants du…

L’arrêté du 24 décembre 2025 précise les modalités de tenue du registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants par les utilisateurs professionnels. Il impose la tenue d’un registre, appelé à être progressivement tenu sous forme électronique normalisée, retraçant chaque utilisation (identité de l’utilisateur, produit et dose utilisés, date, lieu ou parcelle, culture ou surface traitée, motif et conditions d’application, etc.). Les informations, au format défini…

L’arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980) en fixant les modalités de contrôle des installations techniques des ERP de 5ᵉ catégorie. ​ Il renforce en particulier : la formalisation et la périodicité de la vérification des installations électriques et de chauffage ; l’obligation de vérification périodique, au moins tous les trois ans, des installations de gaz en…