31 oct 2020

Une circulaire en date du 7 octobre 2020 est relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire...

30 oct 2020

Un arrêté daté du 23 octobre 2020 est paru. Il apporte des précisions aux articles du code du travail concernant les mesurages réalisés dans le cadre de l'...

29 oct 2020

L’exécution du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité a été suspendu par décision du juge des référés du Conseil d’Etat...

27 oct 2020

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare (à nouveau) l'état d’urgence sanitaire  à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du...

27 oct 2020

Suite au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire en France (cf décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et à l’instauration du couvre-feu dans certaines agglomérations, le ministère du travail a mis à jour le 16 octobre...

27 oct 2020

En application de l'état d'urgence sanitaire et du décret du 16 octobre 2020, le couvre-feu est en vigueur depuis samedi 17 octobre, pour 4 semaines, dans 9 grandes agglomérations françaises : Paris et l'Ile-de-France, Aix-Marseille, Grenoble,...

12 oct 2020

Faisant suite à la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et la FAQ inter-fonctions publiques en date du 12 septembre 2020,la DGCL a produit un...

08 oct 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'L'indemnisation du congé de proche aidant a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce congé est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'...

22 sep 2020

La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique.
Sous format "...

22 sep 2020

Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez...