Veille réglementaire

Un rapport statistique de l'INSEE vient de paraitre concernant l'emploi dans la fonction publique en 2024. Son sous-titre "Le recrutement de contractuels soutient de nouveau la hausse de l’emploi dans la fonction publique" vient d'emblée pointer le nombre de contractuels qui ne cesse d’augmenter : +2,6 % - après +4,9 % en 2023. En 2024, plus d’un agent public sur quatre de la FPT est contractuel en 2024 (26 %). Cette part est un peu moins élevée dans la FPE (23 %) et dans la FPH (22 %) Autres…

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, dit « méga-décret de simplification », vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales et leurs groupements. Issu des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », il modifie plusieurs codes pour accélérer les procédures et réduire les coûts de gestion :  le code général des collectivités territoriales (CGCT) par la simplification du fonctionnement des commissions…

À compter du 1er mars 2026, la durée maximale du congé pathologique prénatal des agentes publiques enceintes est portée de 14 à 21 jours calendaires, avec maintien intégral de la rémunération. Cette évolution résulte de l’article 174 de la loi n° 2026‑103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, qui modifie l’article L. 631‑3 du code général de la fonction publique. À cet article, il est ajouté l’alinéa suivant : « Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme…

Au terme d’une procédure inédite, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 a enfin été publiée au Journal Officiel le 20 février dernier. => pour plus de détails sur ce budget : https://www.budget.gouv.fr/reperes/loi_de_finances/articles/loi-finances-2026

Chaque année la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie un rapport sur l'état de la fonction publique. Il présente des vues d'ensemble thématiques : évolution des effectifs, caractéristiques des agents, flux de personnels, rémunérations, formation professionnelle, conditions de travail ... La dernière édition comprend un dossier spécifique consacré au bien-être psychologique des agents de la fonction publique en 2023. Nous proposons ici un focus sur les…

Le CIG Grande Couronne (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France) a élaboré ce guide juridique sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), en collaboration avec un groupe de travail impliquant des juristes, des représentants de SDIS et des partenaires comme l'ENSOSP et le CNFPT. ​ ​Il répond à la complexification croissante du cadre statutaire due aux réformes récentes (protection sociale, temps de travail, etc.), visant à moderniser et adapter le…

L'INRS a publié le 29 janvier un communiqué relatif aux PFAS au travail et à la compréhension des expositions professionnelles Présentation et résumé du communiqué de presse INRS sur les PFAS au travail (janvier 2026) Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées « polluants éternels », regroupent plusieurs milliers de composés chimiques aux propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. Si leur impact environnemental est médiatisé, l'exposition…

L’AP-HP (Assistance Publique–Hôpitaux de Paris*) poursuit ses engagements pour l’égalité professionnelle avec un deuxième plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2026-2028. En décembre 2022, la direction générale de l’AP-HP a retenu l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme une priorité institutionnelle. Consciente que la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’égalité professionnelle s’inscrit dans un temps long, elle réaffirme ses…

Le CEET (Centre d'études de l'emploi et du travail) est un programme transversal du CNAM visant à développer la recherche pluridisciplinaire sur le travail et l’emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale. Il vient de publier une étude intitulée : Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ? Ce jour de carence, introduit en 2018, est venu supprimer la rémunération du premier jour d'arrêt maladie pour les…

L'INRS a mis en place un outil destiné à faire une première évaluation simple de la qualité acoustique d'un bureau ouvert (ou d'une zone particulière de cet espace). Il a pour but de mettre en évidence les principaux points de faiblesse acoustique du local et de son aménagement. A destination des préventeurs en entreprise, il est essentiellement basé sur des observations. Pour chaque élément de l'aménagement de l'espace évalué (plafond, sol, géométrie, etc.) une note comprise entre 0 et 5 est…