Quand le sauvetage des poissons du bassin d'ornement de l'agent est un terrain glissant pour revendiquer l'imputabilité au service d'une chute inte
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Des mesures excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique mises en œuvre durant un congé maladie peuvent-elles cara
Récemment deux jugements ont reconnu l’électrosensibilité comme un risque professionnel au titre d’un AT pour l’un et d’une MP pour l’autre.
Un fonctionnaire qui chute alors qu'il rejoint son véhicule garé dans sa propriété bénéficie-t-il de la protection attachée aux accidents de trajet
En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampou
Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801
Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645
Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645
Conseil d’Etat, 3e et 8e ch. réunies, 20 mars 2017, n°393320
Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinai