Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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31 aoû 2017
12 juil 2017
Suite à la parution d’un livre sur la police de l'air et des frontières, en 2010 imputant à cette institution un certain nombre d'abus et suite à l
08 juin 2017
Monsieur X, maître des établissements d’enseignement privé sous contrat, a été victime d’un accident de la circulation ayant causé son décès le 2 d
07 juin 2017
Dans un arrêt du 2 novembre 2016, la c
06 juin 2017
En l’espèce, une altercation a éclaté le 6 décembre 2012 entre deux collaboratrices en service, au CHU de Bordeaux.
27 Jan 2017
25 Jan 2017
23 Jan 2017
L'administration est tenue d'octroyer la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public, sauf si l'agent a commis une f
16 Jan 2017
Invoquant l’article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, la requérante, handicapée en raison d’une maladie professionnelle dont la
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