Des mesures excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique mises en œuvre durant un congé maladie peuvent-elles cara
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
Filtrer les actualités
Toutes les actualitésLes plus vus
19 nov 2019
18 mar 2019
Récemment deux jugements ont reconnu l’électrosensibilité comme un risque professionnel au titre d’un AT pour l’un et d’une MP pour l’autre.
18 fév 2019
Un fonctionnaire qui chute alors qu'il rejoint son véhicule garé dans sa propriété bénéficie-t-il de la protection attachée aux accidents de trajet
28 aoû 2018
En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampou
20 juil 2018
Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801
15 mai 2018
Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645
02 fév 2018
Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645
02 fév 2018
Conseil d’Etat, 3e et 8e ch. réunies, 20 mars 2017, n°393320
24 nov 2017
Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinai
24 nov 2017
Madame A. a été victime d’un accident du travail le 17 juin 2003 alors qu’elle était salariée de la société IKEA.