20 juin 2017

Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :

1) modèle d’avis d’aptitude,

02 juin 2017

Ce projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvi

01 juin 2017

Rappels : dans son rapport "La négociation collective, le travail et l'emploi", Jean-Denis Combrexelle proposait de procéder à une

05 Jan 2017

Une série de textes a été publiée à la fin décembre 2016, dont voici la liste ainsi que les liens sur légifrance :