Médecine du travail : projet d'arrêté fixant les modèles d’avis d’aptitude / inaptitude / attestation de suivi individuel
20 juin 2017

Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :

1) modèle d’avis d’aptitude,

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Plan National Canicule 2017
16 juin 2017

Cette

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Information concernant votre espace droit : reprise après interruption de l'activité
15 juin 2017

Bonjour,

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Compte personnel d'activité : projet de loi
02 juin 2017

Ce projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvi

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Refondation du code du travail : rapport de la mission de préfiguration de la commission de refondation
01 juin 2017

Rappels : dans son rapport "La négociation collective, le travail et l'emploi", Jean-Denis Combrexelle proposait de procéder à une

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Amiante : cadre juridique applicable des opérations sur des matériaux contenant de l'amiante
01 juin 2017

Cette note du 19 janvier 2017 de la Di

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Parution du rapport annuel sur l'état de la fonction publique en 2016
05 Jan 2017

Le

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Une circulaire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
05 Jan 2017

La 

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La réglementation relative aux pompiers professionnels et volontaires évolue.
05 Jan 2017

Une série de textes a été publiée à la fin décembre 2016, dont voici la liste ainsi que les liens sur légifrance :

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