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Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- QVCT: clôture de la série QVCT en 6 épisodes sur ANACT.fr
- Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.868: Faute inexcusable de l'employeur
- Sondage annuel : Les résultats
- Risque professionnel: Obligation de traçabilité de l'exposition aux CMR des travailleurs
- Semaine de 4 jours : Lancement de l'expérimentation
Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.868: Faute inexcusable de l'employeur
Le dernier arrêt de la Cour de cassation, en…
Nos dernières publications par thématique
Publication
Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 30 janvier 2024
Le 30 janvier 2024 a eu lieu notre premier webinaire de l'année 2024 sur l'actualité réglementaire et informative de la fonction publique.
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Fiches pratiques
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI
La présente fiche pratique à télécharger, vous présente notamment les principes de prévention à appliquer en établissement hospitalier dès l'émission, avec des focus sur le conditionnement, le pré-…
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Vidéos
Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 30 janvier 2024
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Outils
ED143: Aide au choix des vêtements de protection contre les risques infectieux
L’INRS vient de publier une fiche synthétique à destination des personnes en charge du choix des vêtements de protection contre les agents infectieux. Cette fiche s'adresse particulièrement à un…
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