-
Fiches pratiques
Le PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Synthèse : Un grand principe du régime juridique de la fonction publique territoriale et hospitalière est l'obligation de continuité du service public, reposant sur la nécessité de répondre aux…
Lire l'article -
Fiches pratiques
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607…
Lire l'article -
Fiches pratiques
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607…
Lire l'article -
Fiches pratiques
Alcool, tabac et vapotage
Synthèse : L’alcool, le tabac et le vapotage sont interdits sur les lieux de travail sous réserve de dérogations limitées.
Lire l'article