Synthèse : Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la…

Synthèse : Un grand principe du régime juridique de la fonction publique territoriale et hospitalière est l'obligation de continuité du service public, reposant sur la nécessité de répondre aux…

Synthèse  Le code du travail institue, pour la protection des jeunes travailleurs un âge minimal en deçà duquel il est interdit de les employer. Il détermine en outre les catégories de travaux qu’il…

Synthèse Le code du travail précise les prescriptions techniques de protection applicables dans le cadre de travaux publics ou privés portant sur des immeubles par nature ou par destination.

Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…

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Synthèse En dépit d’un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique. Selon des données…

Synthèse : Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les…

Synthèse : Le harcèlement se manifeste par des pressions directement exercées par les subordonnés d’un agent, ses collègues ou ses supérieurs. La répétition de ces agissements conduit à dégrader les…

Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607…

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Synthèse L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un…