Vers un compte personnel d'activité dans la fonction publique ?

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10 fév 2016

Le ministère de la Fonction publique a réuni lundi 8 février 2016 les organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour présenter les dispositions visant à créer un compte personnel d’activité (CPA) pour chaque agent public. Il souhaite procéder rapidement, en introduisant un amendement au projet de loi "travail", avec des négociations ultérieures sur le contenu de ce compte. Il a donc présenté un projet de texte qui propose d’introduire un amendement au sein du futur projet de loi prévoyant que le gouvernement passera par voie d’ordonnance pour créer le CPA version « secteur public », dans les 9 mois maximum après la publication de la loi « travail ».

Le projet vise à permettre « à chacun, grâce à un point d’entrée unique sur internet, d’accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome, par exemple pour financer une formation ou faire valider les acquis de son expérience ».

Le CPA comprendrait ainsi un volet formation, ainsi qu’un volet santé et sécurité au travail. Des sujets qui devraient faire l’objet de cycles de concertation dans le cadre de l’agenda social.

Pour les syndicats, la création d’un CPA dans la fonction publique serait une avancée significative à condition également d’intégrer de nombreux éléments tels que le compte personnel de formation, un socle commun de protection sociale complémentaire avec participation obligatoire des employeurs, le compte épargne temps, ou la transcription de la question de la pénibilité à la fonction publique.

Le projet d’amendement pour le CPA doit être présenté lors de la prochaine séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, le 17 février.