Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (salariés du secteur privé) : fixation des tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles

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31 déc 2017

Cet arrêté du 30 décembre 2017 est relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; il fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018.
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %.