Après le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, cet arrêté du 23 juin 2023 détaille les modalités de fonctionnement et d'utilisation de l'outil SISERI dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés (système dit « SISERI* »).
La section 1 du texte détaille la gestion de SISERI par l’IRSN :
gestion SISERI, transfert des résultats (modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI), accès aux résultats, devoir d’alerte (pour tout résultat issu de la surveillance dosimétrique individuelle d’un travailleur exposé dépassant l’une des valeurs limites de dose ou selon le cas, une des valeurs limites de dose), durée de conservation et suppression des données, utilisation des données pour études scientifiques ou statistiques
La section 2 indique les modalités d'enregistrement dans SISERI, par l’employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
L’employeur doit créer son compte SISERI et y enregistrer toutes les informations administratives indiquées dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de SISERI, préalablement à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle pour lui-même en tant que travailleur indépendant ou pour ses travailleurs qu’il a désignés comme travailleurs exposés.
(+ dispositions spécifiques pour les intervenants en situation d’urgence radiologique).
La section 3 indique les modalités de transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
La section 4 indique les dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base (INB)
Enfin, la section 5 concerne les droits d'accès des personnes pour l'accès à SISERI :
- Droit d’accès et de rectification du travailleur exposé
- Droit d’accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail
- Droit d’accès du conseiller en radioprotection
- Droit d’accès de l’agent du contrôle de l’inspection du travail et des agents de contrôle assimilés
Le texte termine par les modalités transitoires.
*SISERI : Système d’Information et de Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants