Protocole national Covid-19 : une nouvelle version publiée le 31 août dernier (actualisation)

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07 sep 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août.
Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de circulation du virus dans le département.

 

Le protocole sanitaire du 31 août en détails : 

1. Les dérogations possibles au port du masque

Le port du masque n'est pas obligatoire :

  1. dans les bureaux individuels si l’agent est seul dans son bureau,
  2. dans les ateliers « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière »,
  3. pour certains métiers dont la nature même rendrait incompatible le port du masque et qui devront définir un cadre adapté (ex : assistantes maternelles ?),
  4. dans les bureaux partagés, notamment les open space, sous certaines conditions : possibilité d’enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères sont remplis (le nombre de critères exigés étant fonction du niveau de circulation du virus dans le département, cf. point 3).

NB : pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’1 mètre entre personnes.

 

2. Le niveau de circulation du virus dans les départements (taux d’incidence)
Les mesures à prendre « dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d'implantation de l'entreprise selon des modalités présentées », c’est-à-dire du « taux d’incidence ». Ce taux indique, pour chaque département, le nombre de nouveaux cas de covid-19 survenus les 7 derniers jours (et mis en évidence par les tests), en le rapportant à 100 000 personnes, De cette façon on obtient un indicateur qui ne dépend pas du nombre d'habitants du département : plus le taux est élevé, plus le virus circule !

Il s’agit :
 

  1. des départements dans lesquels l'Etat d'Urgence Sanitaire (EUS) est déclaré = [niveau de référence],
  2. des départements déclarés « zone de circulation active du virus » (notamment en raison d'un taux d'incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieur à 50) = [niveau 1] ;
  3. des départements où le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe
    • entre 11 et 50 = [niveau 2],
    • jusqu'à 10 inclus [niveau 3].

Le taux d'incidence est publié par Santé Publique France. Il s'applique à partir du lundi suivant la publication.

 

3. Critères de dérogation possibles en fonction des zones

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

  1. dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence < 10 /100 000 habitants), elles sont de 4 ordres :
    • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance,
    • existence d’écrans de protection entre les postes de travail,
    • mise à disposition des salariés de visières,
    • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  2. dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition :
    • la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.
  3. dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence > 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés :
    • la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes