Prise en compte du protocole sanitaire dans la fonction publique : parution d'une circulaire

// Textes nouveaux
01 sep 2020

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics dont vous avez la responsabilité". 
Ainsi, le télétravail doit être favorisé mais limité en nombre de journées en fonction de la situation épidémiologique et devra "se concilier avec les nécessités de service". La question du télétravail dans la fonction publique devrait d'ailleurs être approfondie dans les prochaines semaines (source : ministre de la fonction publique).

Cette circulaire confirme notamment le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Des adaptations peuvent être prises "pour tenir compte des besoins spécifiques" de certains services. Dans ce cas, les recommandations du protocole sanitaire pour les ateliers s'appliquent, c'est-à-dire qu'il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent "la plus grande distance possible entre elles" et qu'elles portent une visière.

La circulaire rappelle également que "dans le prolongement de l'article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé", une dérogation à l'obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical le justifiant et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.