"L'instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023"  a pour objet d'informer et d'outiller les agents du système de l’inspection du travail sur la gestion des vagues de chaleur.

Actions à engager sur le terrain
De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.), et réseaux de diffusion (partenaires sociaux, préventeurs, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels, employeurs, travailleurs, etc.). Les ressources complémentaires (cf. point 8 de la présente instruction) peuvent être mobilisées à cet effet.
Une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (bâtiment et travaux publics [BTP], travaux agricoles), la restauration, la boulangerie, les pressings, etc.
Le guide est accessible au lien suivant : guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021_05_18.pdf (sante.gouv.fr). 2 Fiche 2020-15, publiée sur l’intranet SITERE.

Plus précisément, au titre des actions à engager sur le terrain, il  est demandé, et ce tout au long de la période de veille saisonnière :

• De rappeler aux entreprises (applicable fonction publique) qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du Code du travail, les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) (article applicable à la fonction publique).
• D’inviter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles d’employeurs à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tirés des crises antérieures ;
• De mobiliser les services de prévention et de santé au travail, notamment par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin qu’ils soient vigilants quant aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (mesures collectives et individuelles), surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la chaleur, 
• De prévoir, au niveau des sections d’inspection, des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics.

Par ailleurs, il est rappelé que :

• Il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du Code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction (article applicable à la fonction publique). 
• Les agents de contrôle peuvent mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail : l’obligation de mettre à disposition des boissons (articles R. 4225-2 et suivants du Code du travail) et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du Code du travail). 

L’ensemble des obligations des employeurs sont rappelées dans la fiche O2/K du guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC.