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Toutes les actualitésCette ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 porte adaptation des règles relatives aux réunions des IRP (Instances Représentatives du Personnel).
Les membres élus des IRP peuvent, à la majorité de ceux appelés à y siéger, s’opposer, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les informations et consultations menées dans le cadre de:
Les membres élus des IRP peuvent s’opposer, dans les mêmes conditions et dans le cadre des informations et consultations ayant le même objet, au recours à la visioconférence, lorsque la limite de 3 réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme est dépassée.
Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire.
La limite de 3 réunions par année civile ne trouve à s’appliquer qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.