Agents "très vulnérables": suspension du décret du 29 août 2020

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29 oct 2020

L’exécution du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité a été suspendu par décision du juge des référés du Conseil d’Etat.

Rappelons que ce décret était venu opérer une distinction entre des agents vulnérables (initialement définis par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020) d'agents qu'on a alors qualifié de "très vulnérables".

Suite à la suspension du décret du 29 août 2020 et en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.