Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 est relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.  Il concerne les assurés sociaux salariés, les non-salariés agricoles, les organismes d’assurance maladie, les employeurs.

Ce texte détaille les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, possibilités de fractionnement de ce congé et délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris. 
Il est applicable aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023.