29 octobre 2020 : mise à jour du protocole sanitaire

// Textes nouveaux
01 nov 2020

Le protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été à nouveau actualisé le 29 octobre. Rappelons que ce protocole s'applique également dans la fonction publique.

Télétravail : 

Concernant le télétravail, il indique désormais que : "dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il (NDLR : le télétravail) doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.".

Lors de sa conférence de presse du 20 octobre, Elisabeth Borne s'était d'ailleurs montrée très claire en déclarant que « le télétravail n'est pas une option, mais une obligation ». Elle avait alors distingué 3 cas :

  • les travailleurs qui peuvent exercer leur activité en télétravail doivent le faire 5 jours sur 5 (réunions en visioconférence devant devenir la règle, et les réunions en présentiel l'exception) ;
  • ceux qui ne peuvent pas remplir toutes leurs tâches en télétravail peuvent se rendre une partie de leur temps, sur le lieu de travail. L'organisation du travail doit alors permettre de regrouper les activités afin de limiter les déplacements ;
  • les activités qui ne sont pas réalisables à distance doivent disposer d'une attestation de leur employeur. Ce dernier doit aménager les horaires pour limiter l'affluence dans les transports en commun.

Structures ouvertes / fermées
L’essentiel des établissements recevant du public sera fermé (bars, restaurants, commerces autres que de première nécessité, salles polyvalentes et salles de conférence, salles de spectacle, cinémas, salles de sport, parcs d'attractions, salons, foires et expositions). 
Tous les commerces de gros, les magasins et les jardineries resteront ouverts. 
Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.

L'application TousAntiCovid
Pour les entreprises où il peut encore y avoir du présentiel, la continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique, règles qui doivent être rappelées régulièrement par l’employeur aux salariés.
Celui-ci doit également les informer de l’existence de l’application «TousAntiCovid» et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. Les salariés sont donc incités à installer et activer l'application «TousAntiCovid». Les attestations de déplacement sont notamment disponibles dans cette application.

Les tests
Dans la mise à jour du protocole du 29 octobre, il est indiqué que « les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ».
Les tests qui peuvent être proposés sont les tests rapides (liste des tests autorisés et conditions d’utilisation définis par les autorités de santé). Par contre, une entreprise ne peut pas organiser de campagne de tests sérologiques.
Ces tests de dépistage sont financés par l’entreprise et doivent respecter le secret médical ; les résultats ne sont pas communiqués à l’employeur.