16 octobre 2016 : mise à jour du protocole sanitaire

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27 oct 2020

Suite au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire en France (cf décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et à l’instauration du couvre-feu dans certaines agglomérations, le ministère du travail a mis à jour le 16 octobre le protocole sanitaire à destination des entreprises. 
Il y'a peu de nouveautés mais il faut tout de même noter 2 mesures modifiées concernant le télétravail et le port du masque dans les zones soumises à couvre-feu.

1) télétravail : fixer un nombre minimal de jours de télétravail et adapter les horaires
Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent », indique désormais le protocole. Dans les autres zones, les employeurs sont simplement « invités à le faire ».
Les employeurs doivent à la fois veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
Toujours dans ces zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent de plus "adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe". Là  encore, les employeurs des autres zones sont simplement « invités à le faire ».
 
2) le masque : obligation de porter le masque en permanence dans les lieux collectifs clos
Dans les zones soumises à couvre-feu, le protocole prévoit désormais que le port du masque soit permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il n’y est donc plus possible de retirer temporairement son masque sous réserve du respect d’autres mesures; dans les autres zones, cette possibilité reste d'actualité.
De plus, l’employeur doit veiller « au respect des gestes barrières lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».
 
Une dernière nouveauté concerne la prévention du risque de contamination dans les restaurants d’entreprise. Le protocole précise que les responsables d’établissement doivent veiller à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective hors restauration commerciale.