14 octobre 2020 : l'état d'urgence sanitaire à nouveau déclaré

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27 oct 2020

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare (à nouveau) l'état d’urgence sanitaire  à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République et ce afin que « les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises »

Cet état d'urgence sanitaire annonce plusieurs changements, notamment la mise à jour du protocole sanitaire (mis à jour 16 octobre 2020) et le couvre-feux dans certaines agglomérations.

NB : le gouvernement a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2020, un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. L’état d’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 octobre durerait ainsi jusqu’au 16 février 2021 inclus. Cela reste à confirmer à ce jour.