Par un arrêt du 22 octobre 2014, la Cour de cassation précise la nature des preuves à apporter par l'employeur pour établir que les décisions qu’il a prises à l’encontre d’une salariée sont étrangères à tout harcèlement.

La cour indique que dès lors que des faits permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, l’employeur doit établir d’une part, que les agissements qui lui sont imputés ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et, d’autre part, que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.