FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

Manutention de charges

Dernière mise à jour : novembre 2017

Synthèse

Des mesures de prévention particulières s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Textes : Directive européenne du 29 mai 1990 - Code du travail, art. R 4541-1 à R 4541-10

Définition

Principes de prévention.

Risques

Mesures et moyens de prévention

 

Définition

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs (Code du travail, art. R 4541-2).

Principes de prévention.

L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs (Code du travail, art. R 4541-3).

Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (Code du travail, art. R 4541-4).

Risques

Évaluation des risques

Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur (Code du travail, art. R 4541-5) :

  • évalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
  • organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte (Code du travail, art. R 4541-6) :

  • des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité ;
  •  des facteurs individuels de risque.

Facteurs de risques

Ils sont nombreux et peuvent relever d’éléments divers (physiques, locaux, personnels) comme, par exemple :

  • la charge à manutentionner : dimension importante, difficulté de préhension, faible ou manque de stabilité, répartition inégale de la charge, charge imposant des postures inadéquates (port à distance du tronc, flexion, torsion du tronc) ;
  • le milieu de travail : espace exigu, sol inégal, instable, glissant, présence de dénivelés, ambiances thermique ou lumineuse inadéquates, distances trop grandes (pour prendre, poser, déplacer la charge) ;
  • l’activité : travail dans l’urgence, pauses insuffisantes, cadence imposée ;
  • le salarié : formation ou information insuffisante, inadéquation des équipements de travail.

Mesures et moyens de prévention

Information et formation

L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage (Code du travail, art. R 4541-7).

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles (Code du travail, art. R 4541-8) :

  • d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque ;
  • d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Limitation des charges

Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. 

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges, à l'aide d'une brouette, supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise (Code du travail, art. R 4541-9).

L'expéditeur de tout colis ou objet pesant 1 000 kilogrammes ou plus de poids brut destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure porte, sur le colis, l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire et durable.

Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le poids marqué peut être un poids maximum établi d'après le volume et la nature du colis.

A défaut de l'expéditeur, cette obligation incombe au mandataire chargé par lui de l'expédition du colis (Code du travail, art. R 4541-10).

Une norme française (NF X35-109), relative à l’ergonomie dans la manutention manuelle de charges, définit des valeurs seuils de référence, applicables aux hommes et aux femmes âgées de 18 à 65 ans sans distinction.

Valeurs seuils ergonomiques pour la manutention manuelle de charges

Activité

Valeur maximale acceptable

Valeur maximale sous condition

Soulever/Porter

15 kg de charge par opération

7,5 tonnes/jour/personne

25 kg de charge par opération

12 tonnes/jour/personne

Pousser/Tirer

200 kg de poids déplacé

400 kg de poids déplacé

La valeur maximale acceptable s’applique lorsqu’il apparaît qu’il n’est pas possible de supprimer les opérations de manutention manuelle. La valeur maximale sous condition s’applique quand des moyens mécaniques d’aide au transport et au levage sont difficiles à installer en raison notamment de la configuration des lieux.