Principes généraux de prévention

Synthèse :  L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il…

Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…

Synthèse : L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les Risques Psycho-Sociaux faisant partie intégrante des risques que l’employeur doit évaluer. Ces…

Synthèse : En juin 2013, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a précisé que « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous…

Synthèse :  Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité des expositions à certains risques professionnels. Ces informations sont utilisées dans le cadre du…

Synthèse : Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation est formalisée…

Synthèse : L’employeur public assume, au même titre que l’employeur privé, une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cette obligation se décline, en premier…