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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
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      • Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
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      • CHSCT - Recours à l'expertise
      • CHSCT – Création et renouvellement
      • CHSCT – Organisation et fonctionnement
      • CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
      • Comité Technique
      • Devoir d’alerte et droit de retrait
      • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
      • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
      • Registres de santé et de sécurité au travail
      • Service de médecine préventive
    • Fonction publique hospitalière (8)
    • Services en charge de missions opérationnelles (2)
  • Prévention des risques
  • Responsabilité

Les plus vus


Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
24 nov 2013
Compte personnel de prévention de la pénibilité
19 déc 2014
Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES

Fonction publique territoriale

  • CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
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  • Assistants et conseillers de prévention
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  • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale