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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
    • Fonction publique territoriale (13)
      • Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
      • Assistants et conseillers de prévention
      • Autorité territoriale
      • CHSCT - Recours à l'expertise
      • CHSCT – Création et renouvellement
      • CHSCT – Organisation et fonctionnement
      • CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
      • Comité Technique
      • Devoir d’alerte et droit de retrait
      • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
      • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
      • Registres de santé et de sécurité au travail
      • Service de médecine préventive
    • Fonction publique hospitalière (8)
    • Services en charge de missions opérationnelles (2)
  • Prévention des risques
  • Responsabilité

Les plus vus


Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
29 Jan 2016
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
27 Jan 2016
Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES

Fonction publique territoriale

  • CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
  • Comité Technique
  • Assistants et conseillers de prévention
  • Service de médecine préventive
  • Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
  • Autorité territoriale
  • Registres de santé et de sécurité au travail
  • CHSCT – Création et renouvellement
  • CHSCT – Organisation et fonctionnement
  • Devoir d’alerte et droit de retrait
  • CHSCT - Recours à l'expertise
  • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
  • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale