Fiches pratiques
Service de médecine préventive
Synthèse : Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute…
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Fiches pratiques
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale (Fiche pratique)
Synthèse Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur…
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Fiches pratiques
Formation en matière de sécurité et de santé au travail dans la FPT
Synthèse La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'…
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Fiches pratiques
CST - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CST peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
Devoir d’alerte et droit de retrait (FPT)
Synthèse Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de…
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Fiches pratiques
Registres de santé et de sécurité au travail
Synthèse : En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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Fiches pratiques
Autorité territoriale
Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
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Fiches pratiques
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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Fiches pratiques
Assistants et conseillers de prévention
Synthèse : La réglementation valorise le réseau des acteurs opérationnels de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention et en permettant la structuration du…
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