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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
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Les plus vus


Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
24 nov 2013
Compte personnel de prévention de la pénibilité
19 déc 2014
Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES

Organisation de la prévention

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    • CHSCT – Création et renouvellement
    • CHSCT – Organisation et fonctionnement
    • CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
    • Comité Technique
    • Devoir d’alerte et droit de retrait
    • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
    • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
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