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Veille réglementaire
Fiches pratiques
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Dossiers
Les contrôles périodiques obligatoires
La prévention des conduites addictives
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention
Les chantiers et la co-activité
Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
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FICHES PRATIQUES
Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Fonction publique territoriale (13)
Fonction publique hospitalière (8)
Services en charge de missions opérationnelles (2)
Prévention des risques
Responsabilité
Les plus vus
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
29 Jan 2016
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
27 Jan 2016
Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES
Organisation de la prévention
Fonction publique territoriale
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Assistants et conseillers de prévention
Autorité territoriale
CHSCT - Recours à l'expertise
CHSCT – Création et renouvellement
CHSCT – Organisation et fonctionnement
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
Comité Technique
Devoir d’alerte et droit de retrait
Formation en matière de sécurité et de santé au travail
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
Service de médecine préventive
Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
CHSCT – Recours à l’expertise
Devoir d’alerte et droit de retrait
Formation en matière de sécurité et de santé au travail
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Inspection du travail
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Service de sécurité et des conditions de travail
Services en charge de missions opérationnelles
Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Police municipale
