FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur

Dernière mise à jour : septembre 2017

Synthèse

La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes sur le chantier. Elle varie selon la nature de l’opération.

Textes : Code du travail, art. L 4531-1 à L 4532-18 ; art. R 4531-1 à R 4533-7

Aperçu général de la mission du CSPS

Contenu des éléments de mission CSPS

Etendue de la mission selon les catégories d’opérations

Incompatibilités

 

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction implique, pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

  • une définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
  • la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
  • la mise en commun, lorsqu’elle s’impose, des moyens de prévention, tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
  • l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions sur ceux-ci, notamment en ce qui concerne les conditions ultérieures de maintenance.

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

Aperçu général de la mission du CSPS

Deux phases doivent être distinguées dans l’intervention du coordonnateur SPS :

  • lors de la phase de conception, le coordonnateur s’attache à préparer les conditions de réalisation du chantier au titre de la prévention des risques professionnels et à la prise en compte, dans la conception des ouvrages, des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions sur ceux-ci ;
  • lors de la phase de réalisation, le coordonnateur veille à ce que ses préconisations soient mises en œuvre et les adapte en fonction des réalités du chantier.

Phase de conception

Durant la phase de conception, le coordonnateur SPS :

  • élabore le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS ou PGC) quand il est requis (pour les opérations de 1ère et 2ème catégories) ou le plan général de coordination simplifié (pour les opérations de 3ème catégorie comportant des risques particuliers) ;
  • constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
  • ouvre et tient à jour le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS ;
  • met en évidence les contraintes spécifiques de l'opération du point de vue de la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et arrête en conséquence les mesures générales d’organisation en concertation avec le maître d’œuvre ;
  • définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils et moyens de levage, des accès particuliers ou provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques ;
  • assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Phase de réalisation

Durant la phase de réalisation, le coordonnateur SPS :

  • organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une inspection commune avec chaque entreprise, (y compris sous-traitante), avant remise du PPSPS lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger ;
  • veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ;
  • tient à jour et adapte le PGC et veille à son application ;
  • complète si besoin le DIUO ;
  • prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées ;
  • prend en compte les contraintes liées à des interférences éventuelles avec une activité d'exploitation à proximité du chantier et, en ce cas :
    • procède avec le chef d’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir, préciser les voies de circulation, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration...
    • communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;
  • préside le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), pour les opérations les plus importantes.

Contenu des éléments de mission CSPS

PGC : Plan Général de Coordination de sécurité et de protection de la santé

Le PGC est un document écrit, établi par le coordonnateur qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu’un intervenant laisse subsister après son départ des risques pour les autres entreprises.

La version initiale, établie pendant la phase de conception, et en toute hypothèse, avant consultation des entreprises, est jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et revêt normalement un caractère contractuel.

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Chaque entreprise établit, en conformité avec le PGC, son PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), lequel précise les dispositions en matière de secours et d’évacuation, les mesures prises pour assurer l’hygiène des conditions de travail et des locaux, les mesures spécifiques prises par l’entreprise pour prévenir les risques découlant de la simultanéité ou de la succession des interventions des entreprises, la description des travaux et processus pouvant présenter des risques pour les autres entreprises, les mesures à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé lors de ses propres travaux.

Le coordonnateur s’assure de la conformité du PPSPS au PGC.

Notice de Sécurité

Pour les opérations de catégorie 3 qui ne présentent pas de risques particuliers, le PGC est remplacé par un document simplifié : la notice de sécurité.

RJC : Registre Journal de Coordination

Main courante ou livre de bord de la coordination sécurité et protection de la santé, le registre journal est établi dès la phase de conception et complété par le ou les coordonnateurs au fur et à mesure du déroulement de l’opération (de la conception à la réalisation des travaux).

Sont notamment consignés au RJC :

  • les comptes rendus des inspections communes ;
  • les consignes à transmettre ;
  • les observations particulières au maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou tout autre intervenant sur le chantier ;
  • les noms et adresses des entreprises
  • les effectifs ;
  • les dates d’intervention ;
  • la passation des consignes avec le coordonnateur de la phase réalisation des travaux.

Le coordonnateur met le registre-journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux ;

CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail

Le CISST est un organisme regroupant des représentants des différents intervenants sur le chantier  ; il est chargé de définir les règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier et de vérifier que l’ensemble des règles prescrites sont mises en œuvre.

Le coordonnateur rédige le projet de règlement intérieur qui est joint au dossier de consultation des entreprises.

Sa présidence du CISSCT est assurée par le coordonnateur de la phase de réalisation.

DIUO : Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage

Le DIUO rassemble tous les éléments de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage, c’est-à-dire lors des travaux et prestations normalement prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état (opérations d’entretien, de réparation ou de maintenance). Il s’agit essentiellement d’intégrer les préoccupations de sécurité dans la conception de l’ouvrage.

Il est établi par le coordonnateur dès la phase de conception.

Il est complété pendant tout le déroulement de l’opération de manière à rassembler toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques lors d’interventions ultérieures.

Mise en œuvre des principes généraux de prévention

La loi met à la charge de tous les intervenants à l’acte de construire une obligation très large de mise en œuvre des principes généraux de prévention (Code du travail, art. L 4531-1).

Cette obligation s’applique au coordonnateur tout comme aux différents autres intervenants sur le chantier.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantier, en vue de permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Les principes généraux de prévention sont édictés à l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Ce sont les suivants :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Etendue de la mission selon les catégories d’opérations

Les différentes catégories d’opérations

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories (Code du travail, art. R 4532-1) :

1re catégorie :

Il s'agit des opérations les plus importantes.

Elles sont soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

L’opération relève de la 1ère catégorie lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jour et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil (Code du travail, art. R 4532-77).

2ème catégorie 

Ce sont les opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 du Code du travail, c’est-à-dire celles pour lesquelles (Code du travail, art. R 4532-2) :

  • soit l'effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et la durée excéde trente jours ouvrés ;
  • soit le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.

3ème catégorie 

Ce sont les opérations les plus petites. Elles se subdivisent en deux sous-catégories :

  • opérations ne relevant pas des 1ère et 2ème catégories ;
  • opérations relevant des 1ère et 2ème catégories pour lesquelles sont présents des travaux présentant des risques particuliers, inscrits sur la liste fixée par l’arrêté du 25 février 2003, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R 4532-52, R 4532-53 et R 4532-54 du Code du travail.

Critères de choix

Pour connaître les critères détaillés de choix entre ces différentes catégories, il convient de se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination

Etendue de la mission selon la catégorie de l’opération

Les principales obligations, par catégorie d'opérations, sont schématisées dans le tableau suivant :

Obligations

Catégorie 3

Catégorie 2

Catégorie 1

Etablissement d'une notice de sécurité

Oui

Non

Non

Etablissement d'un Dossier d'interventions ultérieures sur les ouvrages (DIUO)

Oui

Oui

Oui

Etablissement d'un Registre journal (RJ)

Oui

Oui

Oui

Etablissement d'une déclaration préalable

Non

Oui

Oui

Etablissement d'un Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)

Non

Oui

Oui

Etablissement d'un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Non

Oui

Oui

Constitution d'un Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Non

Non

Oui

Le maître de l’ouvrage est également tenu :

  • pour les opérations de catégorie 1, de mentionner dans les contrats conclus avec les entrepreneurs, l'obligation de participer à un collège interentreprises (Code du travail, art. L 4532-12) ;
  • pour les opérations de bâtiment d’un montant supérieur à 760 000 €, de s’assurer que le chantier dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail (Code du travail, art. R 4533-1).

Des missions complémentaires peuvent le cas échéant être prévues en fonction des risques présents sur le chantier.

Incompatibilités

Pour les opérations de plus de 760 000 €, la fonction de coordination de sécurité est incompatible avec toute autre mission sur la même opération, notamment celle de maître d'œuvre ; pour les opérations inférieures à ce montant, le maître d'œuvre peut cumuler sa fonction avec celle de coordonnateur.

En toute hypothèse, la personne physique qui exerce la mission de contrôleur technique, ne peut exercer la fonction de coordonnateur de sécurité sur la même opération (Code du travail, art. R 4532-19).