Fiches pratiques
La loi de Transformation de la Fonction Publique
Synthèse : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de…
Lire l'article
Fiches pratiques
Mémo du télétravailleur
Synthèse Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le télétravailleur doit suivre.
Lire l'article
Fiches pratiques
Mémo du manager encadrant un télétravailleur
Synthèse Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le manager encadrant un télétravailleur doit avoir.
Lire l'article
Fiches pratiques
Le télétravail dans la fonction publique
Synthèse : une réglementation spécifique à la fonction publique existe, provenant de la Loi dite "Loi Sauvadet" du 12 mars 2012 accompagnée, en 2016 seulement, d'un décret venu fixer les conditions d…
Lire l'article
Fiches pratiques
Emplois de catégories active ou sédentaire
Synthèse La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Lire l'article
Fiches pratiques
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Synthèse Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de…
Lire l'article
Fiches pratiques
Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Synthèse : Le dialogue social dans la fonction publique a débouché sur plusieurs accords nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.
Lire l'article
Fiches pratiques
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
Synthèse : Le droit de la prévention s’est d’abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se…
Lire l'article
Fiches pratiques
Règles statutaires dérogatoires
Synthèse : Le statut général des fonctionnaires prévoit la faculté, pour certains services et à l'occasion de certaines missions, de déroger par décret aux règles communes de sécurité et de…
Lire l'article
Fiches pratiques
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Synthèse : Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce…
Lire l'article
Fiches pratiques
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Synthèse : Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à…
Lire l'article
Fiches pratiques
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Synthèse : Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, Territoriale et Hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi…
Lire l'article