Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Synthèse : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de…

Synthèse  Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le télétravailleur doit suivre.

Synthèse Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le manager encadrant un télétravailleur doit avoir.

Synthèse : une réglementation spécifique à la fonction publique existe, provenant de la Loi dite "Loi Sauvadet" du 12 mars 2012 accompagnée, en 2016 seulement, d'un décret venu fixer les conditions d…

Synthèse La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Synthèse Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de…

Synthèse :  Le dialogue social dans la fonction publique a débouché sur plusieurs accords nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.

Synthèse :  Le statut général des fonctionnaires prévoit la faculté, pour certains services et à l'occasion de certaines missions, de déroger par décret aux règles communes de sécurité et de…

Synthèse : Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce…

Synthèse :  Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à…