Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

• Anact: Enquête en ligne "Parler du travail, c'est productif".
• Exposition aux risques professionnels : Personnels soignants
• Surveillance médicale: Décret n°2025-355 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
• RPS : Etude de la DARES
• Handicap : Arrêt Cour de cassation relatif à la discrimination