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Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 "modifiant les dispositions des livres II et III du CGFP* et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code" est entré en vigueur le 1er août 2026. Ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités.
En conséquence la fiche "Télétravail dans la fonction Publique" a été mise à jour.
* code général de la fonction publique
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Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
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