OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

Documents pratiques

Un ensemble de documents pratiques pour la mise en œuvre de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail applicable à la fonction publique territoriale est réuni ici sous le vocable « Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) ». Fruit d’une coopération exemplaire entre sept centres de gestion, trois communes et le fonds national de prévention de la CNRACL, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, le RUSST est un référentiel de gestion des risques professionnels mis à disposition de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics, destiné à les aider à appréhender et à mettre en œuvre, de façon globale, leur démarche de prévention.

Exposition à l'amiante - Frontière entre les catégories d'opérations

La note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015 diffuse une version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :