OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

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Santé et sécurité au travail

L’ancienne terminologie « hygiène et sécurité » a été remplacée par celle, plus globale, de santé et sécurité au travail.

La santé au travail est prise en compte à la fois sur les plans physique et mental intégrant ainsi les risques psychosociaux comme les risques physiques.

Il s'en déduit le principe selon lequel, d'une part, des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail, d'autre part, les autorités territoriales, les directeurs ou les chefs d'établissements publics ont une obligation juridique de prévention commune à respecter.

SDIS

Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des SDIS relèvent cependant pour partie d’un régime dérogatoire en ce qui concerne notamment l’exercice du droit de retrait, le service de santé et de secours médical, le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Les acteurs de la prévention dans les SDIS

Sédentaire

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active, par opposition à la catégorie dite "sédentaire".

Voir la fiche pratique : emplois de catégories active ou sédentaire

Service de médecine préventive

Les services des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique territoriale doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion. 

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique.

Pour plus de détail sur les missions et l'organisation du service, voir la fiche Service de médecine préventive.

Service de santé au travail

Les dispositions du Code du travail (art. R 4621-1 à R 4625-21) relatives aux services de santé au travail des entreprises s'appliquent aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux syndicats inter hospitaliers sous réserve de dispositions particulières d'organisation (Code du travail, art. D  4626-1 à D 4626-35).

Ils ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (Code du travail, art. L 4622-2).

Voir la fiche pratique : services de santé au travail 

Service de sécurité et des conditions de travail

Au sein d’un établissement public de santé et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par un ou plusieurs agents chargés de s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels. Cette disposition s'impose aux établissements hospitaliers qui doivent mettre en place une organisation et des moyens en personnel de prévention adaptés à l'ampleur des risques à maîtriser.

Le Service de sécurité et des conditions de travail contribue à l'élaboration de la politique de santé et de sécurité de l'établissement et au suivi des mesures prises à cet égard. Il participe à l'évaluation des risques, à la formation à la sécurité, à la connaissance et à l'intégration des règles de sécurité dans l'organisation, 

Sources du droit de la prévention

Le droit de la prévention s’est d’abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble rapidement.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

Statuts de la fonction publique

Le statut général de la Fonction publique résulte de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires.:

Sur la base du statut général, chacune des 3 Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite entre autres des questions de santé et de sécurité au travail des agents :