OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

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Registre santé et sécurité au travail

Dans la fonction publique territoriale, un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service dans les conditions suivantes (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3.1) :

  • il est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers ;

  • il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et a l'amélioration des conditions de travail ;

  • il est tenu par les assistants et conseillers de prévention ;

  • il est communiqué à leur demande aux Agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, du Comité technique (CT).

Responsabilité pénale

Les poursuites pénales supposent l’existence d’une infraction pénale prévue par un texte et commise par une personne identifiée.

En matière de santé et de sécurité au travail, les infractions sont prévues soit par le Code pénal soit par le Code du travail.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Vue d'ensemble - Atteinte involontaire à la personne - Défaut de prévention - Illustrations

Responsabilité professionnelle

La sanction du non respect des obligations professionnelles est d’ordre disciplinaire. Une telle sanction s’applique de manière générale  chaque fois qu’un agent contrevient aux obligations qui découlent du statut général des fonctionnaires, mais également parfois lorsqu’il contrevient aux obligations générales qui découlent de la loi, du règlement, voire même des usages. Le Code du travail fait notamment obligation à chaque agent d'assurer sa propre protection et celle d'autrui à la fois par un comportement prudent ainsi que par le respect des instructions professionnelles internes.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Responsabilité professionnelle

Retrait

Risques psycho-sociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés, et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises.

On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail.L’appréciation de ces risques comporte un caractère subjectif car ils relèvent de la perception propre à chaque individu, ce qui n’empêche ni de les évaluer, ni de les mesurer, afin d’en apprécier l’évolution dans le temps.

Sont ainsi principalement regroupés dans la notion de RPS le stress, l'épuisement professionnel ou « burn out », la souffrance au travail, les relations sociales de travail vécues difficilement et objectivement difficiles, le management et l'organisation du travail négligeant le facteur humain, la violence et les différentes formes de harcèlement moral et sexuel.

Pour plus d'informations se reporter aux fiches pratiques : Risques psycho-sociaux (RPS) - Notion et régime juridique général - Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique - Discrimination - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel

RJC : Registre Journal de Coordination

Main courante ou livre de bord de la coordination sécurité et protection de la santé des chantiers de bâtiment ou de génie civil, le registre journal est établi dès la phase de conception et complété par le ou les coordonnateurs au fur et à mesure du déroulement de l’opération (de la conception à la réalisation des travaux).

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur