OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

N

Nuit (travail de)

Le code du travail comporte des dispositions protectrices des travailleurs de nuit.

Bien que non directement applicables à la Fonction publique, elles font néanmoins figure de référence. Des dispositions spécifiques s’appliquent à la fonction publique pour ce qui concerne les horaires de travail et la surveillance médicale. S’y appliquent également les dispositions générales sur le principe de prévention et la limitation de la pénibilité.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travail de nuit.