OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

L

Lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Le Code du travail distingue les obligations pesant sur le maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux sur les lieux de travail des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’utilisation des locaux. Nous examinons ici les obligations de l'employeur au titre de l'utilisation des locaux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail