OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

I

Inspection commune préalable

Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. Voir la fiche pratique : Entreprises extérieures

De même, dans le cadre des chantiers de bâtiment et de génie civil, il est procèdé à une inspection commune avec chaque entreprise susceptible d'intervenir sur le chantier ainsi qu'avec le chef d'établissement lorsqu'il existe une activité d'exploitation à proximité du chantier. Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur.

Inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail. Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations.

Dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers l'inspection du travail assure le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de santé et de sécurité et notamment :

  • des règles de sécurité,
  • des principes et démarches de prévention ;
  • des dispositions relatives au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • des dispositions relatives à la médecine du travail.

Intérimaires

Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants :
-  information et formation,
- surveillance médicale,
- interdiction de réaliser des travaux particulièrement dangereux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs temporaires

Isolement - Travail isolé

Le recours au travail isolé comporte des risques spécifiques qu’il importe de prévenir. Le Code du travail prévoit notamment des dispositions générales relatives à la surveillance et aux secours à apporter aux travailleurs isolés et des dispositions spécifiques à certains travaux considérés comme dangereux.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique : Travail isolé