OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

H

Handicap

Différentes dispositions législatives et réglementaires ont été instituées pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique et assurer à ces mêmes personnes  des conditions de travail adéquates.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs handicapés

Harcèlement moral

Pour caractériser le harcèlement moral, plusieurs éléments doivent ainsi être réunis :

  • des agissements répétés : le harcèlement moral suppose le caractère répétitif des actes, un acte pris isolément, même grave, ne peut être qualifié de harcèlement moral ;

  • une dégradation des conditions de travail : les agissements en causes ont des conséquences négatives sur les conditions de travail ;

  • une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel résulte

  • de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l'encontre d'un agent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • de toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Harcèlemet sexuel

Hauteur (risques de chutes)

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation qui en accroît les conséquences. Elle constitue la seconde cause d’accidents mortels survenant au travail après le risque routier ce qui justifie la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques. Cela étant, la démarche de prévention du risque de chute de hauteur n’est pas différente de la démarche générale : il convient en premier lieu de procéder à une évaluation des risques générés par tout travail en hauteur, puis de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Le code du travail fournit des précisions sur les modes de protection en fonction de la nature des tâches et des équipements utilisés.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques de chutes de hauteur

Horaires de travail

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. 

La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail étant alors définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre un cycle hebdomadaire et un cycle annuel, il peut également être organisé avec des horaires variables.

Des garanties sont prévues en faveur des agents, en termes de durée hebdomadaire, de durée quotidienne, d’amplitude de la journée de travail, de travail de nuit, de pause quotidienne, etc.

Pour en savoir plus se reporter aux fiches pratiques : Temps de travail dans la fonction publique hospitalière - Temps de travail dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au dossier : Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière