OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

F

Faute de service

Lorsque l’activité administrative génère des dommages aux tiers, ils doivent être réparés. Il importe alors de savoir qui, de la personne publique ou de l’agent éventuellement fautif, va devoir assumer la charge de la réparation.

La jurisprudence administrative distingue à cet égard selon que la faute commise par l’agent est une faute de service ou peut être considérée comme détachable du service.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Faute de service

Femmes au travail

En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les mesures restantes ne visent plus que certains travaux à risques qui prennent en compte la constitution physique moyenne des femmes. Toutefois, un dispositif de protection particulière en fonction du poste occupé et des risques encourus est prévu en cas de maternité.

Voir la fiche pratique : Femmes en situation de maternite

Fiche de prévention des expositions

Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique intitulée : Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions

Fonction publique