OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

E

Ecran (travail sur)

Le code du travail comporte des dispositions protectrices visant les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travail sur écran

Emploi de catégorie active

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Voir la fiche pratique : emplois de catégories active ou sédentaire

Employé dans les conditions de droit privé

Encapsulage

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, d'une part, ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, d'autre part. 

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risque d’exposition à l’amiante – Interventions sur matériaux - ​Risque d’exposition à l’amiante – Travaux de retrait ou d’encapsulage

Engins

L’utilisation de machines et engins dans des conditions adéquates de sécurité suppose à la fois le respect des principes et des règles techniques définies par le Code du travail visant les équipements de travail et moyens de protection, une évaluation préalable des risques ainsi que l’information et la formation des agents.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Entreprise extérieure

Le Code du travail fixe les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure dans un établissement en exploitation.

Il s’agit notamment de mettre en place les mesures de prévention destinées à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

La collectivité ou l’établissement dans les emprises duquel s’effectuent les travaux est appelée entreprise utilisatrice ; quant à l’entreprise qui réalise les travaux, elle est appelée entreprise extérieure.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Entreprise extérieure

Entreprise utilisatrice

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Entreprise extérieure

Equipements de protection individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur pour protéger les agents contre les risques résiduels qui ne peuvent ni être évités ni faire l’objet d’une protection collective. Objets de vérification périodiques, ils sont mis à disposition accompagnés d’un dispositif d’information et de formation.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Equipements de protection individuelle (EPI)

Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent dans les conditions décrites par la fiche pratique : Etablissements recevant du public (ERP)

Evaluation des conditions de pénibilité

Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique intitulée : Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions

Evaluation des risques professionnels

Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Cette évaluation est formalisée dans un document unique appelé : document unique d’évaluation des risques professionnels