OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

C

CACES (autorisation de conduite)

Pour les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur, est obligatoire, après contrôle des connaissances et du savoir-faire des opérateurs. L’autorisation de conduite n’a pas de caractère définitif et peut être retirée à tout moment à l’initiative de l’employeur. Elle n’est valable qu’au sein d’une même entreprise et doit être renouvelée en cas de changement d’employeur.

La délivrance de l’autorisation par l’employeur est soumise à trois conditions préalables que doit remplir l’agent :

  • être médicalement apte à la conduite d’engin ;

  • avoir la capacité de conduire en sécurité (soit en étant titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES – ,soit en étant certifié en interne à l’issue d’une formation et d’un test favorable) ;

  • connaître l’environnement dans lequel l’engin aura à évoluer et ses risques spécifiques.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Chantiers du bâtiment et du génie civil

Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de distinguer de simples travaux d’entretien d’une part et des travaux réalisés par une entreprise extérieure pour le compte d’une entreprise utilisatrice d’autre part.

Ces dispositions visent les chantiers temporaires de bâtiment et de génie civil et instituent une obligation d’organiser une coordination au plan de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs, dès lors qu’au moins deux entreprises interviennent sur un chantier clos et indépendant.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application - Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination

Charges (manutention de)

Des mesures de prévention particulières s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Manutention de charges

Chimiques (exposition aux risques)

La prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. L’employeur doit donc évaluer les risques présents dans son entreprise, les supprimer chaque fois que possible ou à défaut les réduire aux niveaux les plus bas possible. Les règles figurent au code du travail, elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques chimiques

Chute de hauteur

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation qui en accroît les conséquences. Elle constitue la seconde cause d’accidents mortels survenant au travail après le risque routier ce qui justifie la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques. Cela étant, la démarche de prévention du risque de chute de hauteur n’est pas différente de la démarche générale : il convient en premier lieu de procéder à une évaluation des risques générés par tout travail en hauteur, puis de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Le code du travail fournit des précisions sur les modes de protection en fonction de la nature des tâches et des équipements utilisés.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques de chutes de hauteur

CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail

Organisme regroupant des représentants des différents intervenants sur le chantier chargé de définir les règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier et chargé de vérifier que l’ensemble des règles prescrites sont mises en œuvre.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est un organe composé notamment des représentants du personnel, en charge de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Pour plus de précisions se reporter aux fiches pratiques :

- pour la fonction publique territoriale :  CHSCT - Création et renouvellement - CHSCT - Rôle, attributions et moyens - CHSCT - Organisation et fonctionnement - CHSCT - Recours à l'expertise

- pour la fonction publique hospitalière : CHSCT des établissements de santé - CHSCT - Recours à l'expertise

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet de comptabiliser les périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par la réglementation, et les droits acquis à ce titre. Le dispositif a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de valider des trimestres d’assurance vieillesse susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un départ à la retraite avant l’âge légal.

Les fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public ne sont pas concernés par ce dispositif : la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.

Conception des lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Le Code du travail distingue les obligations pesant sur le maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux sur les lieux de travail des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’utilisation des locaux. Nous examinons ici les obligations de l'employeur au titre de l'utilisation des locaux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé

L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un coordinateur compétent en fonction de la nature de l’opération et lui donner les moyens de réaliser sa mission.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application - Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination