OUTILS PRATIQUES

Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.

A

Accord collectifs

Le dialogue social est d’un usage relativement récent dans la fonction publique,

Il a débouché récemment sur plusieurs accords collectifs nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

ACFI

Active (emploi de catégorie)

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI)

L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

C'est le rôle de l'Agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ou ACFI,

Pour plus d'informations se reporter à la fiche pratique : Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

Agent victime en service (indemnisation)

Le mode d’indemnisation des agents victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle tend à se rapprocher du dispositif retenu en droit privé ; cela se vérifie tant en ce qui concerne les agents statutaires que  les agents contractuels.

Il repose sur un système de responsabilité sans faute ave une possibilité d’indemnisation majorée en cas de faute prouvée.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Agent victime en service

Agents de prévention

Dans la fonction publique territoriale, des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité doivent être désignés (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 108-3).

Leurs fonctions se déclinent en trois niveaux (voir les fiches correspondantes) :

Agents publics

Le terme « agents » désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. Il existe plusieurs catégories d’agents qui se distinguent suivant leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics) :

  • Les agents titulaires se définissent par la permanence de leur emploi et leur titularisation dans un corps et un grade. Ce sont des agents publics, dits « statutaires » car régis par un statut de droit public et non soumis à des contrats ou conventions collectives. On distingue les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
  • La catégorie des agents non-titulaires s’est multipliée aussi bien au sein de l’administration d’État, que territoriale ou hospitalière. Elle présente des conditions plus souples de recrutement qui permettent de répondre rapidement à des besoins spécifiques. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel), intérimaires, contrats aidés...

À l’intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé.

Alcool

L’alcool et le tabac sont interdits sur les lieux de travail sous réserve de dérogations limitées.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Alcool et tabac

Alerte

Amiante

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, d'une part, ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, d'autre part. 

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risque d’exposition à l’amiante – Interventions sur matériaux - Risque d’exposition à l’amiante – Travaux de retrait ou d’encapsulage

Atteinte involontaire à la personne

Différentes infractions d’atteinte involontaire aux personnes prévues par le Code pénal peuvent être relevées dans les rapports de travail en cas d’accident du travail, de survenance de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger.

La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l’accident ou de la maladie peut être engagée pour homicide ou blessures involontaires, selon le caractère direct ou indirect de leur intervention, selon la gravité de la faute et selon l’importance du dommage corporel.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Atteinte involontaire à la personne

Autorisation de conduite

La délivrance de l’autorisation par l’employeur est soumise à trois conditions préalables que doit remplir l’agent :

  • être médicalement apte à la conduite d’engin ;

  • avoir la capacité de conduire en sécurité (soit en étant titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES – ,soit en étant certifié en interne à l’issue d’une formation et d’un test favorable) ;

  • connaître l’environnement dans lequel l’engin aura à évoluer et ses risques spécifiques.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Autorité territoriale

Les textes utilisent souvent le terme d'autorité territoriale. Il s'agit des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités.

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 2-1).

Voir la fiche pratique.