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Textes nouveaux
Protocole national en entreprise : nouvelle mise à jour

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été à nouveau modifié le 29 janvier 2021 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de 2 mètres et l'interdiction des masques artisanaux (dernières recommandations du Haut Conseil Santé Publique sur le mois de janvier). Les règles relatives au télétravail restent pour leur part inchangées.

Rappelons que ce protocole s'applique également à la fonction publique (pour la validité juridique de ce texte, voir notre vidéo vers 20 min 20 sec).

Distanciation
La nouvelle règle de distanciation est donc désormais de 2 mètres.
Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Ces adaptations sont publiées dans le question/réponse du site internet ministère du travail. Dans les situations répertoriées dans ce question/réponse (espaces de restauration collective, ateliers...) la distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective (cf. fiche spécifique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_restaurants_d_entreprise_v14012021.pdf)

Par exemple dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés dès lors que 

  • les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, 
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, 
  • les personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, 
  • elles portent une visière.

Autres situations ou points de vigilance indiqués : l’utilisation des vestiaires.
Ils sont organisés de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre associé au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex : prise de douche), la distance de 2 mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.

 

Types de masques autorisés
Le type de masques pouvant être portés dans les espaces publics est désormais réduite. Il s’agit :

  • soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), 
  • soit d’un masque de type chirurgical.

Les masques dits de « catégorie 1 » doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-auxmasques-grand-public.