Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 transpose en droit interne la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 "concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)".
Le décret complète ainsi la partie réglementaire du code du travail afin de définir ou de préciser, notamment, les principes de prévention applicables, les valeurs limites d’exposition, les valeurs déclenchant l'action (niveaux d'exposition opérationnels au-delà desquels les mesures ou moyens de prévention prévus doivent être mis en œuvre), les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques, d’information et de formation des travailleurs, les pouvoirs des agents de contrôle de l’inspection du travail, les dispositions particulières applicables aux femmes enceintes et aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.