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Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
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Le "plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique" (des 3 versants : Territoriale, Hospitalière, d'Etat) a été mis en ligne par le ministère de la fonction publique début avril.

Il contient les chapitres suivants :
1) Piloter la santé au travail,
2) Renforcer la médecine de prévention,
3) Améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité,
4) Renforcer la prévention de l’inaptitude et le maintien dans l’emploi,
5) Revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée.

La circulaire du 28 mars 2017 est relative à ce plan d'action ; il est demandé aux employeurs publics de participer à sa mise en oeuvre et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels.