Pénibilité (salariés du secteur privé) : liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse

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31 déc 2017

Cet arrêté du 29 décembre 2017 modifie l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel.