Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 précise les modalités d’organisation (service autonome, conventionnement avec un SST interentreprises, etc.) et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».

Il précise également le rôle et les missions du médecin du travail ainsi que les modalités de la surveillance médicale des agents (périodicité des examens médicaux, surveillance médicale renforcée, etc.).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

La fiche pratique "services de santé au travail des établissement de santé" sera mise à jour dans l'intervalle.