Ce décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 apporte quelques correctifs vis à vis du texte sur la modernisation de la médecine du travail publié un an plus tôt (décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, texte n° 5842 de notre base) et notamment la suppression (attendue) de la désignation d'un médecin expert.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, l'employeur ou le salarié qui contestait l'avis d'aptitude ou d'inaptitude devait saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin expert inscrit sur une liste, solution compliquée en raison de la pénurie de médecins experts. À compter du 1er janvier 2018, l'obligation de désigner un médecin expert est supprimée.
Autre modification introduite : l'objet de la contestation semble étendu vis à vis de ce qu'avait permis la loi travail du 8 août 2016. En effet, celle-ci avait limité la contestation aux seuls "éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail". Désormais la contestation pourra porter sur "les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail".