Jeunes travailleurs à bord de navires (salariés secteur privé) : actualisation des mesures de protection

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15 oct 2017

Ce décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 concerne les armateurs assurant l'embauche et la formation professionnelle des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à bord des navires, lycées professionnels maritimes et organismes de formation agréés,services de l'Etat en charge du contrôle du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritime.
Ce décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 actualise les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs employés sur les navires à titre professionnel ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.
Ses dispositions sont relatives aux conditions et modalités de dérogation permettant de dépasser les limites à la durée du travail et d'effectuer un travail de nuit, aux conventions de stage, aux travaux strictement interdits à bord du navire et aux travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles. 
Le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans embarqués sur les navires est abrogé.
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2018.