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Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
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Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 précise les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.

Il modifie les articles R. 4623-25 et R. 4623-25-1 du code du travail pour prévoir la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins.