Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Classification du coronavirus dans la liste des agents biologiques pathogènes : arrêté
Corps de la page

Un arrêté du 18 décembre 2020 ajoute le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 dans le cadre de la prévention des risques biologiques au travail.
Cet arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret précisant la réglementation de la prévention des risques biologiques applicable en cas de pandémie. Ce décret n’est pas encore paru, mais un projet de texte a déjà été soumis aux partenaires sociaux membres du COCT.