Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Chantiers forestiers et sylvicoles : instruction explicitant les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité applicables
Corps de la page

Cette instruction technique vient expliciter les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité applicables aux chantiers forestiers et sylvicoles entrées en vigueur le 1er avril 2017, suite à la parution en décembre 2016 du décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.