Renouvellement des contrôles périodiques et formations : mise à jour FAQ gouvernementale

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09 fév 2021

Dans sa version du 4 février, la FAQ gouvernementale Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » rappelle qu'aucune ordonnance n'est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. De ce fait : 

  1. Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne peut pas être reporté.
  2. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne peut pas être reporté.
  3. Le renouvellement des certifications et des accréditations doit être réalisé dans le délai imparti par la réglementation applicable, sans quoi l’entreprise se verra contrainte de déposer une nouvelle demande initiale de certification ou d’accréditation.
  4. L’audit devant être réalisé au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement ne peut être reporté sous peine de suspension voire de retrait de la certification ou de l’accréditation délivrée. Toutefois, concernant le volet « documentaire » de l'audit, les dispositions réglementaires n’interdisent pas qu’il soit réalisé à distance : en conséquence celui-ci doit être dématérialisé lorsque c’est techniquement réalisable. En revanche, le volet « terrain » de l’audit, ayant pour objet une observation in situ, n’est pas dématérialisable.

La FAQ répond aux 5 questions suivantes en détail :

  • Qu’en est-il des mesures de prévention santé et sécurité habituelles, pendant le COVID-19 ? (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques).
  • Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…) ?
  • Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installations d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder ?
  • Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le renouvellement des certifications (ex. : certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (ex. : accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP…) ?
  • Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement ?